Ces nouvelles mesures complètent celles déjà adoptées ces dernières semaines.
La Ministre de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles Bénédicte Linard a approuvé les mesures d’urgence proposées par le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel pour permettre aux professionnels du cinéma et de l'audiovisuel de faire face à la crise sanitaire.
Ces nouvelles dispositions visent à augmenter les réserves en trésorerie des acteurs de la chaine de création, en complément des dispositifs déjà mis en place par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces mesures d'urgence s'accordent autour de trois axes majeurs.
1. Suppression de l’obligation de remboursement des avances sur recettes perçues en 2019 (Commission de Sélection des Films, Fonds spécial et Fonds séries FWB-RTBF) :
- Les sociétés de production peuvent garder en trésorerie les montants qui auraient dû être remboursés au Centre du Cinéma à la suite de l’exploitation de leurs œuvres en 2019 ;
- 2 mois supplémentaires sont accordés pour communiquer les résultats d’exploitation 2019 des œuvres soutenues, soit jusqu’au 15 juin 2020.
2. Aide à la production : allongement des délais d’agrément et de la validité des contrats
- Tous les délais des dossiers dont l'agrément est en cours sont prolongés de 12 mois ;
- Tous les contrats d'aide à la production, au développement et à l'écriture sont prolongés de 12 mois.
3. Modification relatives aux primes au réinvestissement :
- Les montants des primes au réinvestissement seront libérés, sans obligation de réinvestissement, pour les années 2016-2019. Cette mesure exceptionnelle permettra aux sociétés de production, aux distributeurs et aux auteurs de bénéficier de liquidités sans devoir les affecter à des projets ultérieurs ;
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Durant la durée de fermeture des salles de cinéma, les visionnages en VOD seront comptabilisés comme des entrées en salle dans le calcul des primes au réinvestissement ;
- 2 mois supplémentaires sont accordés pour communiquer les résultats d’exploitation 2019 des œuvres agréées, soit jusqu’au 31 mai 2020.
Ces nouvelles mesures complètent celles déjà adoptées ces dernières semaines :
- Maintien des subventions même si l'opérateur ne remplit pas les conditions de subventionnement en raison du confinement : cela permettra de couvrir les dépenses déjà effectuées, qui ne seraient pas couvertes par d’autres mécanismes d’aide ou de financement, et de rémunérer les prestataires finaux (en savoir plus).
- Octroi anticipé d’une subvention prévue plus tard dans l’année pour les bénéficiaires récurrents de subventions de la FWB (en savoir plus).
- Création d'un Fonds d’urgence et de soutien pour le secteur culturel : budget prévisionnel global de 8,4 millions d’euros pour la culture.
- Instauration d'un prêt d’urgence du fonds d’investissement St’art pour la trésorerie des entreprises de la culture et de la créativité.
- Simplification administrative d'urgence :
- Création d'un système de dépôt 100% numérique afin de maintenir la 2e session de la Commission de Sélection des Films et de continuer à soutenir la création cinématographique
- Assouplissement des règles de dépôts de dossier et signatures de contrats
- Lancement d'opérations de promotion : la campagne La culture à la maison, initiée par l'Administration Générale de la Culture de la FWB et englobant notamment celle lancée par le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel Le cinéma belge à la maison qui accompagne les sorties de films belges sous forme virtuelle (e-cinema), permet de donner un accès riche et varié de la culture en ces temps où la maison est le lieu principal de toutes nos activités.