En 2012, une convention collective de travail relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation est entrée en vigueur pour le secteur du film
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Tous les salaires sont liés à l'indice des prix à la consommation fixé par le SPF Economie. Tous les 4 mois, des indices-pivot sont calculés. Quand l'indice des prix à la
consommation atteint un de ces indices-pivot, la CCT prévoit que les salaires soient indexés de 2% (positivement ou négativement) deux mois après.
Ces catégories déterminent le salaire minimum en fonction des années d'expérience.
Il existe une grille barémique pour les CDD et pour les CDI.
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Qu'indique le barème?
Le barème indique le salaire minimum lié à une catégorie de fonctions et à un nombre d'années d'ancienneté.
Quelles fonctions reprennent les 10 catégories?
Les catégories 1 à 10 des tableaux de barèmes reprennent les fonctions suivantes de travailleurs de la production de films et du cinéma d'animation:
Catégorie 1
Secrétaire ou assistant de production
Catégorie 2
2e assistant opérateur
Assistant costumier
Électricien
Machiniste
Habilleur
Assistant maquilleur
Coiffeur
Assistant monteur
2e assistant réalisateur d'animation
Travailleur et dessinateur d'animation
Catégorie 3
Chef électricien
Chef machiniste
Scripte
Régisseur d'extérieurs
Photographe de plateau
Accessoiriste
Chef costumier
Coiffeur perruquier
Assistant story-boarder
Assistant « lay-out »
Assistant dessinateur d'animation
Assistant modèles couleurs
Assistant animateur
Assistant compositing
Catégorie 4
Assistant son / perchman
Chef maquilleur
Chef traceur gouacheur
Catégorie 5
Administrateur de production
ler assistant opérateur
Catégorie 6
Assistant décorateur
Ensemblier
Assistant décorateur d'animation
Catégorie 7
ler assistant réalisateur
Régisseur général
ler assistant réalisateur d'animation
Story-boarder
Dessinateur « lay-out »
Animateur
Opérateur image-image
Opérateur compositing
Catégorie 8
Chef monteur
Cadreur
Chef dessinateur d'animation
Chef modèles couleurs
Comédien
Catégorie 9
Chef opérateur du son
Mixeur
Catégorie 10
Directeur de la photographie
Directeur de production
Chef décorateur
Réalisateur (autre que long-métrage)
Réalisateur d'animation
Chef animateur
Chef décorateur d'animation
Chef opérateur image-image
Qu'entend-on par ancienneté?
L'ancienneté est acquise dans des organisations des secteurs apparentés et avec des contrats pour une fonction analogue.
Des prestations fournies dans une même qualification professionnelle sous n'importe quel statut entrent également en considération pour la fixation de l'ancienneté.
Comment comptent les CDD pour l'ancienneté?
Il existe trois sortes de calcul pour l'équivalence temps de CDD/ancienneté:
1. Des contrats de travail à durée déterminée, conclus dans un délai d'un an, qui, ensemble, ne dépassent pas la durée de trois mois, valent à hauteur de leur durée effective pour la fixation de l'ancienneté.
2. Des contrats de travail à durée déterminée, conclus dans un délai d'une année civile qui, ensemble, s'élèvent à 3 mois minimum et à 6 mois maximum, sont considérés comme un contrat de travail de 6 mois.
3. Des contrats de travail à durée déterminée, conclus dans un délai d'une année civile, qui, ensemble, s'élèvent à 6 mois minimum et à 12 mois maximum, sont considérés comme un contrat de travail d'un an.
Comment est déterminé un salaire journalier?
La rémunération de tout travailleur ne travaillant qu'une journée pour un film est égale au cinquième de la rémunération hebdomadaire.
Un réalisateur peut-il être rémunéré au forfait?
Oui, dans le cas d'un contrat à objet déterminé, le réalisateur peut être rétribué au forfait pour les travaux suivants : préparation, tournage, montage, sonorisation et finition jusqu'à la première copie standard. Le minimum forfaitaire brut pour un long-métrage destiné prioritairement aux salles est de 20.000 euros.
Au cas où la rétribution au forfait n'est pas appliquée, le réalisateur est rétribué aux mêmes conditions que le directeur de production.