Cumul des fonctions

CUMUL

Au sein de l'équipe de tournage, plusieurs fonctions peuvent être cumulées par un seul travailleur ou au contraire démultipliées dans le chef de plusieurs travailleurs. En cas de cumul, c'est la fonction la plus élevée en terme de rémunération qui sera prise en considération.

Si le travailleur exécute plus d'une fonction, ces différentes fonctions doivent être préalablement mentionnées dans le contrat de travail.

Des stagiaires ne peuvent pas être employés à la place mais seulement aux côtés des travailleurs nécessaires. Ceci, dans le seul but d'acquérir ou de parfaire leur formation professionnelle. Aucune des fonctions ou responsabilités reprises au chapitre des qualifications professionnelles ne peut leur être confiée sans que le poste en question ne soit pourvu et que le titulaire accepte d'en assurer la supervision sous sa responsabilité.

Download La CCT portant notamment sur le cumul des fonctions
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