L’appel à candidature en vue de la reconnaissance des fédérations des arts sera bientôt publié au Moniteur belge.
Afin de pouvoir vous préparer au mieux, nous pouvons déjà vous informer que la demande de reconnaissance devra être accompagnée des documents suivants :
- une copie de l’acte constitutif de la fédération professionnelle comprenant une description précise de son objet et de ses missions ;
- le cas échéant, une copie des statuts en vigueur à la date de la demande tels que publiés au Moniteur ;
- le règlement d’ordre intérieur de la fédération professionnelle ;
- le nombre de membres du (ou des) domaine(s) concerné(s) ainsi qu’une liste nominative des personnes morales représentées par la fédération professionnelle ;
- un rapport précisant les activités développées pendant l’année qui précède l’année de l’introduction de sa demande ;
- le projet d’activités prévues au cours de l’année qui suit l’introduction de la demande de reconnaissance ;
- tout autre document ou élément de nature à étayer le fait que ses missions relèvent substantiellement d’un (ou plusieurs) domaine(s) artistique(s) et attestant de son expertise dans les domaines donnés, comme, par exemple :
- lien vers son site internet,
- bulletins d’informations communiqués à ses membres,
- preuve que sa gestion journalière, les réunions, projets et activités qu’elle organise le sont en collaboration avec des personnes ayant une expertise dans les activités artistiques, artistiques-techniques et artistiques de soutien,
- éventuellement la preuve de la reconnaissance comme fédération professionnelle des arts par une entité fédérée obtenue dans les deux ans précédent la demande.
Le dossier devra être envoyé par courrier avec une copie par mail.
N'oubliez pas de consulter régulièrement le Moniteur belge dans les prochaines semaines.