Dans cet article, nous donnons un aperçu des engagements et échéances liés aux plans de formation. Des directives ont été établies par le gouvernement fédéral, mais des dispositions sectorielles sont également incluses dans les CCT Formation pour les CP 227 et PsC 303.01 concernant la communication des plans de formation.
Dépôt des plans de formation auprès du Gouvernement Fédéral
Sur le site internet du Gouvernement Fédéral, vous trouverez toutes les directives relatives au contenu, à la forme et au dépôt des plans de formation.
Champ d’application de la mesure
Afin de soutenir la formation des travailleurs, la loi du 3 octobre 2022 relative aux dispositions diverses en matière de travail oblige les employeurs ayant 20 salariés ou plus à élaborer des plans de formation. Pour le moment, les employeurs ayant moins de 20 salariés sont exemptés de cette obligation.
Si le plan de formation contient des données personnelles des salariés, l'employeur doit anonymiser ces données.
Plan de formation 2023-2024
Conformément à l'arrêté royal du 2 septembre 2024, les employeurs ont jusqu’au 1er mars 2025 pour soumettre leurs plans de formation pour les années 2023 et 2024 via l’application transfer.werk.belgie.be.
Plan de formation 2025
Le plan de formation pour 2025 doivent être soumis dans le délai normal d’un mois à compter de leur entrée en vigueur.
Dépôt des plans de formation auprès de mediarte
mediarte demande aux employeurs, quel que soit le nombre de salariés – y compris les entreprises comptant moins de 20 salariés – de soumettre leur plan de formation pour 2025 au plus tard le 31 mars 2025 à l’adresse Info@mediarte.be. Cette disposition est incluse dans la CCT Formation 2024 et suivantes (disponible ici pour le CP 227 et ici pour le PsC 303.01).
Pour aider les employeurs à développer leur politique de formation et à élaborer leur plan de formation, mediarte propose un court questionnaire qui, une fois rempli, peut servir de plan de formation pour l’entreprise. Si le modèle proposé par mediarte est utilisé, il n’est pas nécessaire de soumettre à nouveau le plan par e-mail.
mediarte met également à disposition un formulaire d’enregistrement qui est un outil pratique pour suivre les formations des salariés tout au long de l’année.
Établir un plan de formation
Utilisez notre questionnaire comme plan de formation et inscrivez votre formation à l'aide du formulaire d'inscription.