Remboursement des frais

Plusieurs types de frais peuvent être remboursés ou couverts directement par l'employeur.

Il s'agit :

1. des avantages de toute nature (ATN)
2. des frais de transport domicile - lieu de travail
3. des frais propres à l'employeur

1. Les avantages de toute nature

Un avantage de toute nature est un avantage accordé gratuitement ou à un prix modéré au travailleur par un employeur.

Le terme d'avantage toute nature est utilisé par SPF Finances, tandis que l’ONSS parle d’avantage en nature mais les deux termes signifient la même chose. Il peut s’agir d’une voiture de société, un ordinateur et/ou un abonnement internet ou encore la fourniture de chauffage et d’électricité.

Ces avantages sont considérés comme un revenu professionnel sur lequel des impôts seront prélevés. Pour un certain nombre d'avantages de toute nature, on applique des montants forfaitaires. Pour d'autres, l'avantage est calculé en utilisant la valeur effective de l'avantage. Les avantages de toute nature sont mentionnés sur la fiche de salaire et peuvent être insérés avec le même code sur la fiche fiscale.

2. Les frais de transport domicile - lieu de travail

L’employeur est tenu d’intervenir dans les frais de transport des travailleurs qui utilisent régulièrement les transports en commun publics pour leurs déplacements domicile-lieu de travail.

Par lieu de travail, il faut entendre le siège d’exploitation de l’entreprise où est occupé le travailleur.
Par domicile, il faut entendre le lieu de résidence effectif du travailleur.

Deux différents types d'intervention existent:

• Le remboursement s'élève à 80% du prix du titre de transport pour l'utilisation des transports en commun publics.

• Jusqu'à 25 €/mois, en régime de travail de 5 jours/semaine, pour l'utilisation d'un moyen de transport privé.

3. Les frais propres à l'employeur

Les coûts qui sont occasionnés par l'exécution du travail tels que les frais de déplacement avec votre propre véhicule (hors trajet domicile-lieu de travail), les frais de téléphone (appels passés pour le travail avec votre propre téléphone dont l'abonnement n'est pas couvert par votre employeur) ou ticket de parking, par exemple, mais qui ne font pas partie du salaire en lui même, sont à charge de l’employeur sous la forme de remboursement de frais.

Les frais peu élevés qui sont difficiles à prouver à l'aide de justificatifs, peuvent cependant être évalués de manière forfaitaire. Dans ce cas, il va de soi que l'employeur doit pouvoir justifier le montant du forfait pris en compte. Les sommes qui excèdent le montant des frais réellement exposés constituent une rémunération sur laquelle des cotisations de sécurité sociale peuvent être prélevées.