Le Parlement européen a bloqué de justesse ce jeudi une importante proposition de directive sur le droit d'auteur visant imposer aux géants du net une meilleure rémunération des artistes et de la presse.
Les députés européens ont rejeté ce jeudi l’ouverture des négociations sur un important projet de directive visant à moderniser la législation sur le droit d’auteur pour l’adapter à l’ère numérique.
Ces négociations étaient une étape cruciale vers l'adoption de cette législation imposant aux géants du net une meilleure rémunération des artistes et de la presse.
Le Parlement européen a voté de justesse (318 voix contre 218 et 31 abstentions) pour rejeter ce mandat de négociation. Au grand dam des artistes et des organisations d'éditeurs de presse, les eurodéputés ont choisi de discuter plus en profondeur la proposition. La position de l'hémicycle fera désormais l’objet d’un débat, d’amendements et d’un vote pendant la prochaine session plénière, en septembre.
Une importante réforme bloquée
La messe semblait dite depuis une quinzaine de jours. Le 20 juillet dernier, la commission affaires juridiques du Parlement européen avait décidé à une courte majorité (13 voix contre 11) d’ouvrir des négociations avec les 28 Etats sur la proposition de directive sur la réforme du droit d’auteur.
Le texte, déposé par la Commission européenne, vise à adapter la législation à l’ère numérique. Des négociations auraient dû suivre entre les trois institutions européennes pour l’adoption définitive de cette réformer attendue depuis le début des années 2000 et l’essor des plateformes de diffusion sur le net.
Mais c’était sans compter sur la pression exercée par les géants du net pour tenter de faire plier les eurodéputés et freiner la réforme.
Lundi soir, le Parlement avait le choix entre prendre acte du vote de la commission affaires juridiques ou de voter le texte en plénière ce jeudi. Une majorité suffisantes de députés ont réussi à faire pencher l’assemblée pour la deuxième option. Le vote de ce jeudi en plénière a donné lieu à un bras de fer entre les tenants et opposants de la réforme. Ces derniers ayant gagné, les députés vont maintenant réexaminer le texte.
