Tu es un.e créatif.ve ? Alors, tôt ou tard, tu entendras parler de droits d’auteur. Qu’est-ce que ces droits impliquent exactement et qui est éligible ?
Qui peut bénéficier des droits d’auteur ? Le mot le dit : les auteur.e.s, bien sûr. Dans notre secteur, il s’agit des scénaristes, par exemple. Mais il existe aussi des droits voisins. Ils concernent les artistes-interprètes, les producteur.rice.s et les radiodiffuseurs.
Qu'est-ce que les droits d'auteur ?
Le droit d'auteur est l'ensemble des droits des créateurs d'œuvres littéraires ou artistiques. Concrètement, dans notre secteur, il s'agit par exemple des réalisateurs, scénaristes, compositeurs, auteurs de dialogues et réalisateurs de films d'animation. Mais également, dans d'autres disciplines : les auteurs dramatiques, les architectes, les chorégraphes, les photographes, les romanciers, les sculpteurs, les peintres... Tous sont des auteurs, en d'autres termes, des personnes créant ou produisant une œuvre.
Quels sont les droits voisins ?
Les droits voisins sont une autre forme de droits intellectuels - voisins du droit d'auteur, en effet. Ils appartiennent à trois catégories différentes de titulaires de droits, à savoir : 1) les artistes-interprètes (acteurs, musiciens, danseurs, artistes de cirque...), 2) les producteurs de phonogrammes et les producteurs audiovisuels, et 3) les organismes de radiodiffusion - des parties qui représentent respectivement une œuvre d'un auteur, qui enregistrent ou diffusent cette représentation ou exécution.
Que protègent le droit d'auteur et les droits voisins ?
L'objet de la protection dans le droit d'auteur est l'œuvre (par exemple un scénario, une composition, un roman, une chorégraphie, une photographie...). L'objet de la protection des droits voisins est, selon la catégorie de titulaires de droits : la performance (pour les artistes-interprètes), le phonogramme ou la première fixation d'un film (pour les producteurs) et la diffusion (pour les organismes de radiodiffusion).
Exigence d'un contrat
Lorsqu'un producteur ou un éditeur souhaite engager un scénariste, un réalisateur ou un compositeur de musique originale, ou enregistrer la performance d'un acteur ou d'un musicien, la loi exige qu'un contrat écrit soit établi définissant les conditions et rémunérations auxquelles les droits de l'auteur ou de l'artiste-interprète sont accordés. Sans un tel accord, un producteur ou un éditeur (ou toute autre partie) ne peut pas exploiter ces droits, même à des fins purement promotionnelles, et même s'il y a peut-être déjà eu des accords informels verbaux ou par courrier électronique.
Droits exclusifs
Les prétendus droits patrimoniaux d'un auteur ou d'un artiste-interprète (grosso modo divisés en droits de reproduction et droits de communication au public, incluant également l'exploitation numérique) rapporteront des revenus aux titulaires de droits selon ce qui a été convenu contractuellement entre les parties. Ce sont donc des droits qu'ils gèrent exclusivement, sans l'intervention d'une organisation de gestion collective. Les producteurs, éditeurs et organismes de radiodiffusion disposent également de tels droits exclusifs (dans le domaine des droits voisins ou ceux accordés par les auteurs).
Gestion collective
En outre, les titulaires de droits peuvent confier certains de leurs droits patrimoniaux à des organisations de gestion collective ou des sociétés de gestion. La loi prévoit également certains droits particuliers pour les auteurs et titulaires de droits voisins (généralement appelés "droits de rémunération") qui ne peuvent pas être cédés à un éditeur, un producteur ou un autre tiers. Ces droits inaliénables et non cessibles - tels que la rémunération pour prêt ou la rémunération pour copie privée - doivent être exercés, perçus et répartis obligatoirement par le biais de la gestion collective. En Belgique, de nombreuses organisations de gestion collective sont actives - voici les principales pour notre secteur :
- SABAM collecte et répartit les revenus des droits d'auteur relatifs notamment aux œuvres musicales et audiovisuelles.
- SACD/Scam collecte et répartit les revenus des droits d'auteur relatifs aux œuvres audiovisuelles (films, séries télévisées, documentaires...), mais également aux œuvres littéraires, bandes dessinées, illustrations et multimédias.
- PlayRight collecte et répartit les revenus des droits voisins des artistes-interprètes concernant leurs performances artistiques en tant qu'acteurs, danseurs ou artistes de variétés ou de cirque.
- JAM collecte et répartit les revenus des droits d'auteur relatifs aux travaux journalistiques.
- BAVP collecte et répartit les revenus des droits voisins des producteurs audiovisuels.
- SIMIM/Imagia collecte et répartit les revenus des droits voisins des producteurs de musique et de vidéoclips.
Droits moraux
En plus des droits patrimoniaux susmentionnés, les auteurs et artistes-interprètes peuvent également revendiquer des droits moraux. Ils visent à protéger l'œuvre ou la performance et à reconnaître l'auteur ou l'artiste-interprète en tant que détenteur des droits sur l'œuvre ou la performance. Ils sont donc liés à la personne de l'auteur ou de l'interprète - les producteurs et les organismes de radiodiffusion ne disposent donc pas de droits moraux. Notez bien : les droits moraux n'ont rien à voir avec le prétendu droit à l'image (ou droit de la personnalité). Il s'agit d'un droit personnel - non un droit de propriété intellectuelle - dont chaque individu dispose, et pas seulement les auteurs ou les artistes-interprètes.
Régime fiscal particulier
Les revenus des droits d'auteur et des droits voisins sont soumis à un régime fiscal particulier pour les auteurs et les artistes-interprètes. Ils sont considérés fiscalement comme des revenus mobiliers et taxés à un taux de base de 15 % ; des frais forfaitaires ou réels sont ensuite déduits.
Législation
Pour ceux qui souhaitent approfondir la législation concernant le vaste domaine de la propriété intellectuelle, celle-ci se trouve dans le Livre XI du Code de droit économique ; la section relative au droit d'auteur et aux droits voisins (Titre 5) s'étend de l'article XI.164 à l'article XI.293. La réglementation concernant le régime fiscal relatif aux revenus du droit d'auteur et des droits voisins se trouve quant à elle dans le Code des impôts sur les revenus de 1992, notamment aux articles 17, 22, 37, 57, 171, 219, 223, 225, 233, 234, 246, 247, 269, 313, et 344 de ce code.