L'ONEM et l'interprétation de la rémunération à la tâche

L'ONEM et l'interprétation de la rémunération à la tâche

L’ONEM a récemment apporté un certain nombre de modifications concernant l’interprétation des règles avantageuses (du chômage) pour les artistes (ou le statut d’artiste) . Cet article vous en dit plus sur la vision de t-heater à l’égard de ces adaptations et equisse le cadre juridique de la situation. 

Les adaptations de l’interprétation exécutées par l’ONEM impliquent un renforcement poussé des règles en vigueur, et plus précisément des règles de l’article 10 de l’AM relatif à la réglementation du chômage. Ce dernier traite du calcul du cachet des prestations soumises à la rémunération à la tâche. C’est la définition de « rémunération à la tâche » qui fait l’objet d’une interprétation différente.

Continuer à lire cet article sur le site de t-heater


Cela pourrait vous intéresser