C’est décidé, vous entamez (ou vous poursuivez) votre parcours dans le secteur audiovisuel, film et digital.
De quoi est-il fait, ce secteur si attractif, tant pour les débutants que pour ceux qui y travaillent déjà ? À quoi ressemble l’envers du décor ?
Soyons honnêtes, son attractivité ne trouve pas son origine dans la législation du travail, ce n’est d’ailleurs en général pas le cas pour les autres secteurs non plus... Mais travailler dans de bonnes conditions en tant que salarié et construire une carrière durable passe aussi par le respect de certaines règles.
Aujourd’hui nous vous en disons un peu plus sur le travail en tant que salarié dans notre secteur.
Comme pour tout emploi, ceux du secteur audiovisuel sont soumis à des législations et des règles. Quelles sont-elles ? A quoi doit se conformer votre (prochain) employeur ?
Tout commence avec la loi du 3 juillet 1978, qui fixe des règles à respecter dans tout contrat de travail, indépendamment du secteur concerné.
Ensuite, cela se complique (un tout petit peu...) au niveau des différents secteurs d’activités car il faut tenir compte des conventions collectives de travail ou, en abrégé, les CCT’s et les appliquer.
Les CCT’s ? Kesako ?
Il s’agit de règles identiques, applicables pour un même secteur. Chaque secteur appartient à une (sous) commission paritaire (CP ou SCP). Dans le cas de notre secteur, il s’agit de la CP 227 pour l’audiovisuel et le digital et de la SCP 303.01 pour la production de films (longs métrages).
Comment les nouvelles entreprises peuvent savoir quel numéro (gagnant) elles ont tiré ? Il faut regarder d’autres chiffres pour cela : les codes NACE. Les codes NACE sont attribués par les guichets d’entreprise qui accompagnent les nouveaux venus dans la création de leur structure.
Vous avez postulé à une offre d’emploi, et vous voulez savoir à quelle CP (SCP) appartient l’entreprise dans laquelle vous espérez travailler ? Il faut pour cela consulter la Banque de données publiques de la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises). En tapant le nom (ou le numéro d’entreprise si vous le connaissez), vous obtiendrez tous les détails, comme celui de la CP ou SCP à laquelle votre futur (potentiel) employeur appartient et les codes NACE qui lui ont été attribués.
Qui décide du contenu d’une CCT ?
Les CCT’s sont négociées par les partenaires sociaux, au sein d’une même CP/SCP. Ces partenaires sont d’une part, les représentants syndicaux et d’autre part des représentants patronaux. Les premiers représentent les travailleurs et les seconds les employeurs. Une fois que la négociation aboutit à un accord, celui-ci est rédigé et inclus dans une convention collective de travail. Une CCT peut avoir une validité ‘à durée indéterminée’ ou une durée limitée dans le temps.
Dans notre secteur, c’est le cas par exemple de la CCT qui règle l’âge d'accès à la prépension. En effet, la législation à propos de l’âge du départ à la pension et aux dérogations au niveau de l’âge pour y avoir accès évoluent régulièrement ces dernières années. Cela n’a donc pas de sens de conclure une CCT dans ce cadre, sans en déterminer la durée.
L’étape suivante, pour chaque convention collective de travail, c’est d’obtenir l’accord formel du Ministère de l’Emploi et du Travail afin d’être applicable et publiée sur le site web de ce même Ministère.
Attention, une convention collective de travail (même approuvée) peut toutefois être modifiée ou même annulée, moyennant des conditions strictes à respecter et l’accord de tous les intervenants. Les conditions pour modifier ou annuler une CCT doivent être reprises dans chaque CCT.
Revenons aux thèmes couverts par les conventions collectives de travail.
A part l’âge de départ légal pour partir en prépension, les CCT’s règlent des choses très importantes, comme la durée du temps de travail et la flexibilité de cette durée. Notre secteur est particulièrement soumis à ce besoin d’être flexible. Mais, flexibilité ne doit pas signifier ‘élasticité jusqu’au burn-out’ et en ce sens, l’encadrement du temps de travail (heures supplémentaires, travail le dimanche et les jours fériés,...) est nécessaire.
D’autres CCT’s encadrent les barèmes minimum applicables pour les salariés, en fonction de plusieurs paramètres ; l’expérience (ancienneté) dans une même fonction, le niveau (plus ou moins élevé) de la fonction, et les tâches comprises par une même classe de fonction.
Enfin, les frais de transport, de repas, les primes, les avantages de toute nature ou encore les remboursements de frais font également l’objet de plusieurs CCT’s.
A part les conventions collectives de travail, tout emploi de salarié commence par la conclusion d’un contrat. Ce contrat peut couvrir une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) ou encore être conclu “pour une tâche bien définie”.
- Les CDD sont utilisés dans notre secteur. En effet, le producteur d’une série TV ou d’un film long métrage aura besoin d’une équipe de tournage (acteurs, divers techniciens, chef opérateur, caméraman, monteur, directeur et assistant de production, coiffeur,...) pour une période limitée dans le temps, celui du tournage.
- Les CDI quant à eux couvrent d’autres postes plus étendus en durée, comme celui de secrétaire, comptable, assistant de production, responsable informatique,...
Enfin, les contrats pour une tâche déterminée prennent leur point de départ, comme leur nom l’indique, sur une tâche précise à effectuer, mais pour laquelle il est difficile de déterminer le temps que prendra la réalisation de la tâche en question. On pense par exemple à une tâche de graphiste, à qui il sera difficile de donner une durée détaillée pour accomplir son travail car celui-ci comprend une part importante réservée à la création pure.
Attention, ces contrats sont également traités par la législation et doivent respecter certaines règles. Si une ou plusieurs des règles applicables ne sont pas respectées, un tel contrat peut par exemple être requalifié en CDI...
- Les contrats CDD et pour une tâche déterminée peuvent se faire en direct avec l’employeur ou en passant par un BSA (Bureau social pour artistes) qui se chargera d’établir le contrat et votre fiche de paie, facturera l’entreprise et vous paiera le montant net qui vous revient, en respectant toutes les dispositions légales.
- Les CDI se négocient avec l’employeur en direct.
Dans les deux cas, attention au respect des barèmes, rappelons qu’il s’agit bien de montants minimum. Prenez le temps de bien étudier les conditions de travail. Notre site web propose deux dossiers très complets (et constamment mis à jour) pour la CP 227 et la SCP 303.01. Vous y trouverez les CCT’s et les barèmes, bien entendu, mais aussi beaucoup d’autres informations très utiles.Ce conseil est valable aussi bien pour les débutants que pour les travailleurs actifs de longue date dans le secteur !
En conclusion, même si la crise du Covid-19 a eu un impact important en 2020, en 2021 le secteur avance sereinement vers la reprise. En 2020, notre secteur (CP 227 et SCP 303.01 ensemble) a représenté 6.005,59 etp’s* et 951 employeurs.
* 1 etp (un équivalent temps plein) correspond à quelqu'un qui a travaillé pendant une année complète. 1 etp peut donc par exemple représenter 2 individus qui ont travaillé chacun à mi-temps ou 12 individus qui ont chacun travaillé pendant 1 mois.