Il y a de quoi se perdre dans cette rubrique « affaires européennes » que nous alimentons sur regulation.be depuis de nombreux mois. Il était donc temps pour nous de re-re-reclarifier une dernière fois notre propos pour qu’un message important passe ; celui des enjeux que représente pour la Belgique et pour l’Europe la mise en place de la dernière directive sur les services de médias audiovisuels.
Commençons par le commencement. Une directive, c’est un cadre européen destiné à être transposé par les Etats-membres de l’Union européenne. Son objectif ; harmoniser la régulation du secteur pour éviter une trop grande disparité entre les législations nationales. Dans un contexte de marché ouvert où Netflix, YouTube, Facebook et consorts n’ont que faire des frontières, cette harmonisation était plutôt la bienvenue. D’autant que la dernière directive datait de 2007 et que le paysage audiovisuel, en pleine mutation digitale, n’aura pas attendu 12 ans pour bouleverser complètement la manière dont nous consommons les médias. Il était temps de dépoussiérer le cadre européen et c’est chose faite depuis le 6 novembre dernier où la nouvelle mouture européenne fut adoptée. Un travail de longue haleine suivi d’intenses travaux dans les groupes de régulateurs et d’experts gouvernementaux que nous décrit Paul-Eric Mosseray dans son édito pour regulation.be.
Concrètement, qu’est ce qui change avec la nouvelle directive ? Nous pourrions être exhaustifs, comme dans cet article, mais restons encore dans la re-re-clarification.
Premièrement, les plateformes de partage vidéo comme YouTube entrent dans le giron de la régulation… Une belle avancée pour la régulation de ces plateformes qui, centrée d’abord sur la protection des mineurs et la prévention du discours de haine, s’étendra également à l’information du consommateur
Ensuite, les services de vidéo à la demande comme Netflix ou Amazon encore peu présents en 2007, seront également concernés par une série de règles qui permettront de rétablir l’équilibre. Il faut dire qu’en 2019, comme le rappelle Gilles Fontaine dans ce dossier, ces plateformes pèsent désormais très lourd sur le marché audiovisuel et soulèvent de sérieuses questions en matière de diversité des contenus audiovisuels. La directive permet désormais de retrouver un cadre équitable puisque ces plateformes devront « contribuer » à la production des œuvres audiovisuelles des pays qu’elles ciblent et qui l’imposent, et proposer au minimum 30% de programmation européenne dans leur catalogue.